Approbation du règlement de service d’assainissement collectif intercommunal le 24 septembre 2019
Lors du conseil territorial du 24 septembre 2019, le règlement de service d’assainissement a été approuvé.
Il vient définir, selon les spécificités locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
Ce règlement ambitieux est le fruit d’un travail collaboratif entre les villes. Il a pour objectif de caractériser les modalités d’établissement des branchements vis-à-vis des usagers, s’assurer d’une bonne restitution des ouvrages tiers pour l’incorporer au patrimoine territorial, gérer les rejets tout en maîtrisant les énergies vertes issues du réseau.
Le Territoire dispose de 6 mois pour rendre applicable ce règlement, a maxima, à compter du 1er avril 2020.
Dernières actualités
[11/05/2020] Le service assainissement reprend progressivement
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[23/04/2020] Organisation de gestion de crise : Véolia vous informe !
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Depuis le début de la pandémie les équipes assainissement de SUEZ ont su s’adapter à des conditions de travail particulières pour assurer la continuité de service mais aussi pour faire face aux urgences.
Le Cahier des charges présenté ci-dessous complète les règles minimales à respecter pour la conception, la réalisation et la mise en service des branchements au réseau d’assainissement territorial sous voie publique définie dans le Règlement d’assainissement territorial, notamment aux articles 6, 7, 12 à 18.
[27/03/2020] Arrêté portant report partiel de l'application du règlement d'assainissement
Afin d’assurer la continuité du service public de collecte d’assainissement et dans le cadre des mesures de confinement visant à ralentir la propagation du Covid-19, le Président du Territoire a décidé d’arrêter un report partiel de l'application du règlement d'assainissement du territoire Paris Ouest la Défense applicable au 1er avril 2020.
[12/12/2019] Coronavirus-CODIV-19 : aucun risque lié à l'eau potable
Suite à la propagation du Codiv-19 et aux renforcements de sécurité, Aquavesc, service public de l’eau de l’ouest parisien, rassure les usagers quant aux risques liés à l’eau potable.
[24/04/2020] Cahier des prescriptions techniques pour la réalisation de branchement au réseau d'assainissement sous la voie publique