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Le regroupement des Offices publics de l'Habitat de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux

Le regroupement des Offices publics de l'Habitat de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux

Dans le cadre intercommunal mis en place par la loi NOTRe, les quatre Offices Publics de l’Habitat (OPH) de Courbevoie, Levallois-Perret, Nanterre et Puteaux ont été rattachés à l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, au 1er janvier 2018.

Selon la loi Alur, les OPH rattachés à Paris Ouest La Défense, regroupant 12 000 logements, ont l’obligation, soit être regroupés dans une Société Anonyme de Coordination (SAC) commune, soit fusionner ensemble. En cas de regroupement dans une SAC commune, la fusion devra être effective au 1er janvier 2023.

Ainsi, en 2020, le Conseil de territoire a approuvé la transformation, par absorption, de l’OPH de Nanterre en une société coopérative d’intérêt collectif et le retrait de Paris Ouest La Défense de la gouvernance de cette société au profit de la ville de Nanterre et de sa SEM, la SEMNA. Cette transformation est effective depuis le 1er janvier 2021.

Afin d’analyser et d’étudier les scénarios de regroupement possibles pour les trois autres OPH, une démarche commune entre Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux et Paris Ouest La Défense a été mise en place dès septembre 2020.

Le conseil de territoire, du 15 décembre 2020, a approuvé le regroupement des trois OPH qui sera basé sur une gouvernance partagée entre les trois villes de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux, dans le cadre de Paris Ouest La Défense et sur des engagements équilibrés pour assurer la pérennité de cette entité commune et une grande proximité dans la gestion. Le territoire s’est engagé à rendre la fusion effective au plus tard le 1er janvier 2023

Nombre de logements gérés :
OPH de Courbevoie : 4 177 logements
OPH de Levallois-Perret : 2 479 logements
OPH de Puteaux : 10 896 logements