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Actualités de Paris Ouest La Défense

Bureau et conseil territorial du 29 septembre 2020 à Levallois

Bureau et conseil territorial du 29 septembre 2020 à Levallois

Lors de la séance du 29 septembre 2020, 52 délibérations ont été examinées dont 47 ont été adoptées à l’unanimité.

 

Les principales décisions :

 

Le territoire s’engage dans le processus de management et de labellisation Cit’ergie

Dans le cadre du Plan climat air énergie adopté le 25 juin 2019 qui définit l’ambition de transition énergétique du territoire et fixe des objectifs à court, moyen et long termes, Paris Ouest la Défense s’engage dans le processus de management et de labellisation Cit’ergie.

Cit’ergie est une démarche qualité pour traduire les ambitions du PCAE en actions
concrètes, dans chaque domaine de compétence de l’établissement public territorial. C’est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label d’excellence qui récompense la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse.

 

Paris Ouest la Défense candidate à l’appel à manifestation d’intérêt de la Métropole du Grand Paris « Facilaréno »

La Métropole du Grand Paris lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à développer une offre de rénovation énergétique performante des maisons individuelles construites avant 1975.

L’AMI s’appuie sur le « Dispositif Opérationnel de Rénovation en Maison Individuelle » (Dorémi), en partie financé dans le cadre du programme lié au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie dénommé « Facilaréno ». Le dispositif Dorémi a pour objectif d’apporter aux ménages un outil clé en main, associant le triptyque conseil /travaux /financement pour mettre en place une rénovation énergétique performante et globale de leur pavillon.

Sur le territoire de Paris Ouest La Défense, le tissu pavillonnaire représente environ 10% des logements, soit près de 26 300 maisons individuelles dont la majorité, construite bien avant les standards de performance actuels.
L’enjeu de la rénovation énergétique des maisons individuelles est donc bien réel et les travaux de rénovation sont d’autant plus pertinents s’ils sont réalisés en une seule fois.
L’établissement public territorial a donc délibéré pour candidater dans le cadre de ses compétences en lien avec l’agence locale de l’énergie et du climat

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Depuis 2016, Paris Ouest La Défense bénéficie d’un régime dérogatoire qui permet de faire co-exister deux régimes fiscaux distincts applicables à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ce régime dérogatoire prenant fin à compter du 1er janvier 2021, Paris Ouest La Défense a délibéré et adopté l’institution et la perception de la taxe à compter du 1er janvier 2021.

L’assemblée délibérante a également décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à l’échelle territoriale.

Ainsi le territoire dispose d’une période ne pouvant excéder 10 ans pour harmoniser progressivement les différents taux existants sur les 11 villes.

 

Convention avec l’éco-organisme Eco-TLC (Textile, Linge, Chaussures)

Eco-TLC, est une société privée à but non lucratif en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures.

Elle assure pour le compte de tiers la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles.

Au cœur de l’écosystème de la filière, Eco-TLC, accompagne la transformation vers l’économie circulaire.

Paris Ouest La Défense vient de conventionner avec l’éco-organisme Eco-TLC (Textile-Linge-Chaussures). Cette convention permet à l’EPT de bénéficier d’un soutien financier dès lors que le territoire est maillé d’un certain nombre de points d’apport volontaire pour les TLC (ratio par habitant) et qu’une communication dédiée est réalisée au cours de l’année concernée.  

Jusqu’à présent, les villes du territoire conventionnaient avec l’éco-organisme Eco-TLC par l’intermédiaire de leur ancienne intercommunalité ou en propre.

Désormais, les 11 villes conventionnent ensemble à travers l’établissement public territorial avec l’éco-organisme.

Chaque citoyen peut déposer ses TLC usagés dans des bornes implantées sur le territoire de POLD dont les adresse figurent sur https://www.lafibredutri.fr/je-depose  ou https://refashion.fr/citoyen/fr ou en consultant leurs mairies.

Environ 60% des TLC collectés sont en bon état et sont donc réemployés en vêtements : ils sont donnés ou revendus dans les boutiques des associations caritatives ou sur le marché du vêtement d’occasion en France et à l’étranger. Le reste est réutilisé en chiffons d’essuyage ou recyclé à l’état de fibres pour être réintroduits dans la fabrication de nouveaux produits.

Les consignes de tri à retenir sont : Tous les TLC usagés (Textiles, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abimés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paires. En effet, les articles déposés mouillés, même juste humides, risquent de contaminer tous les autres et de générer de la moisissure, rendant leur valorisation impossible.

Collectif Covid-19 et mobilités Ile-de-France

Paris Ouest La Défense s’engage dans le collectif Covid-19 et mobilités Ile-de-France initié par le Cabinet Inov 360 et IFP Energies Nouvelles pour mieux comprendre l’impact du Covid-19 sur les déplacements des franciliens.

Ce programme réalise plusieurs vagues d’enquêtes successives auprès d’un large panel représentatif des franciliens entre juin et septembre 2020.

L’objectif est d’engager des actions communes plus spécifiques sur les mobilités durables pour les salariés d’entreprises et favoriser la transition écologique.

La première vague a été réalisée du 8 au 17 juin 2020 auprès de plus de 12 000 personnes via un sondage en ligne. La population interrogée a été redressée de manière à obtenir un échantillon représentatif de la population francilienne (selon le sexe, l’âge, la CSP et la couronne de résidence). Les deux autres vagues ont été réalisées du 7 au 14 juillet et du 10 au 17 septembre 2020. Elles permettent de mesurer les évolutions générées, à court et moyen terme, et de distinguer les phénomènes d’adaptation passagère à la reprise d’activité après le confinement des changements plus durables de mobilité des Franciliens.

Consultez les résultats :
Phase 1

Phase 2

Phase 3

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Courbevoie

Le Plan Local d’Urbanisme de Courbevoie révisé a été approuvé par le conseil de territoire de Paris Ouest La Défense.  Fruit d’une élaboration commencée en 2016, il vise à favoriser :

 

  • Des déplacements facilités et une nature amplifiée dans les quartiers de Courbevoie
  • Une économie locale innovante pour la ville de demain
  • Des logements et des équipements publics adaptés aux besoins des habitants

Il sera prochainement applicable.

lien vers le dossier sur le site de la ville : https://www.ville-courbevoie.fr/1499/revision-du-plan-local-d-urbanisme.htm

 

Opérations d’aménagement

Le Bureau territorial et le Conseil de territoire ont examiné 25 décisions et délibérations concernant les opérations d‘aménagement de Paris Ouest La Défense, notamment les Comptes rendus annuels du concessionnaire à la collectivité, pour 14 Zones d’Aménagement Concerté et opérations concédées :

  • 3 à Levallois : Front de Seine, Collange et Eiffel
  • 3 à Rueil-Malmaison : Arsenal, Rueil 2000 Extension et Brossolette
  • 8 à Nanterre : Guilleraies, Papèteries, Provinces Françaises, Chemin de l’Ile, Boules Grands Axes, Petit Nanterre, Neuilly-Diderot et Parc Sud


Création et élection des membres des commissions internes et externes

Le conseil a élu et désigné 59 élus et 11 associations dans 13 commissions internes et organismes externes tels que la commission d’appels d’offre, l’agence locale de l’énergie et du climat de Paris Ouest La Défense, la commission intercommunale des services publics locaux…

57 élus ont été désignés dans les collèges et lycées du Territoire.