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Modification simplifiée n°6 du PLU de Rueil-Malmaison

Modification simplifiée n°6 du PLU de Rueil-Malmaison

Le président de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (Pold) a engagé par arrêté n°41-2017 en date du 21 septembre 2017 une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison.

Par délibération du 26 septembre 2017, le conseil de territoire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

 

La procédure engagée a pour objet d’ajuster l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Arsenal Godardes 2 » et plus particulièrement :

1. Ajuster le tracé et le réseau viaire,

2. Actualiser la localisation du principe d’intensité urbaine autour de la Place Centrale et de la rue Galliéni

3. Mettre à jour l’emprise, le positionnement et la composition urbaine de certains ilots,

4. Corriger deux erreurs matérielles (défaut de correspondance entre le schéma n°2 et les schémas n°1,3 et 4 et précision de la largeur de l’axe vert nord/sud : 25 mètres)

5. Préciser la portée des schémas de l’OAP en rappelant que la localisation des principes est indicative.

D’autre part, deux erreurs matérielles, concernant les emplacements réserves n°122 et 129, issues de la procédure de modification n°06 du PLU sont corrigées.

  

Le projet de modification simplifiée ainsi que les avis éventuels émis par les personnes publiques associées (PPA) sont mis à disposition du public durant une durée de 33 jours du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus afin que les habitants puissent prendre connaissance des modifications envisagées et formuler leurs observations.

 

A partir du lundi 16 octobre 2017 et durant toute la durée de la mise à disposition, le dossier présentant les ajustements apportés à l’OAP ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de ville de Rueil-Malmaison (92500), situé 13 boulevard Foch – Direction de l’Urbanisme, et de l’Aménagement (mairie centrale - 1er étage) pendant la durée de la mise à disposition, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés :

• Les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,

• Les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00,

A compter de cette date, le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante:

•        www.villederueil.fr

 

 Le public pourra consigner ses observations dans le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse ci -dessous :

Monsieur le président de l’EPT Paris Ouest La Défense

Modification simplifiée n°6 du PLU

Hôtel de ville – 13 boulevard Foch – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

92500 Rueil-Malmaison

 

Les administrés ont également la possibilité d’émettre leurs observations, pendant la durée de la mise à disposition sur un registre dématerialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/509 

A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté au Conseil de territoire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.