ACTUALITÉS & NEWS

Actualités de Paris Ouest La Défense

Enquête publique du 06 janvier au 07 février 2020 en vue de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Puteaux

Enquête publique du 06 janvier au 07 février 2020 en vue de la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Puteaux

Par arrêté n° 41/2019 en date du 12 décembre 2019, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Puteaux.

Cette enquête se déroulera à la Mairie de Puteaux, du 6 janvier 2020 (9h30) au 7 février 2020 (17h) inclus.

La modification du PLU portera sur :

  • L’adaptation du zonage en fonction des caractéristiques urbaines du secteur et de ses environnants.
  • La complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial et architectural ou urbain.
  • La complétude ou la modification de certains articles des zones UA, UB, UD et UL 
  • L’adaptation du zonage suite à la suppression des ZAC du Théâtre et Pressensé aujourd’hui achevées.

A cet effet, Monsieur Gérard Dechaumet, ingénieur bâtiment, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, n° E1 190000101/95 en date du 5 décembre 2019.

Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable à :
La Mairie de Puteaux (131 rue de la République)
Direction de l’Aménagement Urbain
Bureau 1.08 - 1er étage

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
9h30 – 12h et 13h30 – 17h30 (17h le vendredi)

Ainsi que sur le site de la ville : http://www.puteaux.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés à cet effet en Mairie ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur ou par mail à l’adresse suivante :
ce-enquete-plu@mairie-puteaux.fr

Afin de répondre aux demandes d’information, une permanence sera assurée, en Mairie, par le Commissaire Enquêteur aux dates suivantes :

  • Le mercredi 8 janvier de 9h30 à 12h00
  • Le lundi 13 janvier de 14h à 17h
  • Le vendredi 24 janvier de 14h à 17h
  • Le samedi 1er février de 9h30 à 12h

Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de
L’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense situé en Mairie de Nanterre
88 rue du 8 mai 1945
92000 NANTERRE.

Une copie sera, également, tenue en Mairie de Puteaux – Pôle Aménagement Urbain – 131 rue de la République - 92800 PUTEAUX. 

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le Commissaire Enquêteur, le Conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Puteaux.