Le financement du territoire

Le Financement des territoires de la Métropole du Grand Paris


Le régime fiscal de la Métropole du Grand Paris (MGP) et, par voie de conséquence, celui des établissements publics territoriaux (EPT), se décline en deux phases.

Au cours de la première phase, qui s’étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE).

À compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par la contribution des communes membres soit, le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité repose sur la perception d’un panier fiscal, que se partagent les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Au cas particulier, les communes membres de la MGP, appartiennent, de fait, durant la période transitoire, à deux EPCI. La création de la MGP, et donc des territoires, induit une nouvelle répartition des ressources fiscales.

De ce fait, l’interaction financière entre les trois entités de la métropole (la MGP, les EPT et les communes) nécessite une approche consolidée de la répartition du panier fiscal.

 

Le budget principal de Paris Ouest La Défense et ses budgets annexes pour 2020


Le budget primitif du budget principal, celui des quatre budgets annexes (assainissement, Pep’it pépinière et hôtel d’entreprises, opérations d’aménagement à La Garenne-Colombes et à Puteaux) ont été adoptés à l’unanimité.

Le budget primitif du budget principal s’établit à 443 millions d’euros en section de fonctionnement et à 21 millions d’euros en section d’investissement, équilibré sans recours à l’emprunt.

Rapport d'orientation budgétaire 2020

Rapport du bilan primitif 2020

 

Rapport d'orientation budgétaire 2019

Rapport du bilan primitif 2019

 

Rapport d'orientation budgétaire 2018

Rapport du bilan primitif 2018

Rapport du compte administratif 2018

 

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Rapport du bilan primitif 2017

Rapport du compte administratif 2017

 

Rapport d'orientation budgétaire 2016

Rapport du bilan primitif 2016

Rapport du compte administratif 2016

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